Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En utilisant la plateforme RoyLead, vous acceptez pleinement ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas la plateforme.

2. Description du Service

RoyLead est une plateforme SaaS pour la gestion de campagnes publicitaires et la génération de leads pour les équipes de media buyers.

Services inclus :

• Gestion de workspace multi-utilisateurs
• Tracking des clics et conversions
• Intégration avec Meta Ads et autres réseaux publicitaires
• Analytics et reporting
• Gestion des offres et landing pages
• Système de notifications en temps réel

3. Inscription et Compte

Pour utiliser RoyLead, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et véridiques
• Garder vos identifiants de connexion sécurisés
• Signaler immédiatement tout accès non autorisé
• Être responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte

4. Plans et Paiements

4.1 Plans d'Abonnement : Nous proposons différents plans (Free, Starter, Pro, Enterprise) avec des limites de ressources différentes.

4.2 Facturation : Les paiements sont traités via Stripe Inc. Les prix sont en EUR hors TVA, qui sera ajoutée le cas échéant.

4.3 Renouvellement Automatique : Les abonnements se renouvellent automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les paramètres.

4.4 Remboursements : Remboursements disponibles dans les 14 jours suivant l'achat pour défauts du service, pas pour changement d'avis.

5. Reversements des Paiements à la Livraison

Lorsqu'une commande est payée à la livraison, le transporteur remet les espèces à l'équipe expéditrice, qui les reverse à l'équipe ayant traité la commande. Les règles suivantes s'appliquent.

• L'Équipe bénéficiaire doit saisir et tenir à jour, dans son espace personnel, les coordonnées du compte de versement (IBAN, BIC et titulaire) sur lequel elle reçoit les reversements. La saisie et toute modification ultérieure sont réservées exclusivement aux administrateurs de l'Équipe.
• RoyLead effectue les virements exclusivement sur le compte de versement sélectionné et figurant dans l'espace personnel de l'Équipe au moment de l'exécution. Ces données constituent l'identifiant unique au sens de la réglementation applicable aux services de paiement.
• L'Équipe est seule responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité des données saisies. En cas de données erronées, incomplètes ou non mises à jour, le paiement est néanmoins réputé correctement exécuté par RoyLead, qui n'est pas responsable des défauts de crédit, des retards, des crédits à des tiers ni des frais de récupération des sommes. RoyLead apportera la collaboration raisonnablement exigible pour leur récupération, les frais correspondants étant à la charge de l'Équipe et sans garantie de résultat.
• Toute modification des coordonnées bancaires est enregistrée avec la date, l'heure et l'utilisateur qui l'a effectuée, et est notifiée par e-mail et sur la plateforme aux administrateurs de l'Équipe.
• L'Équipe est responsable de la conservation de ses identifiants de connexion. Les modifications effectuées depuis un compte de l'Équipe lui sont réputées imputables.
• Chaque reversement est accompagné d'un relevé détaillé (identifiant de commande, code d'expédition, date de livraison et montant). Toute contestation doit être formulée dans les 30 jours suivant la date du reversement ; passé ce délai, le relevé est réputé accepté.
• Les sommes encaissées à la livraison sont reversées à l'Équipe ayant traité la commande. Les demandes de remboursement du client final postérieures à la livraison sont gérées par l'Équipe ayant vendu le produit, auprès de son propre client : RoyLead ne retient, ne compense ni ne restitue les montants déjà reversés.

6. Utilisation Acceptable

IL EST INTERDIT DE :

• Violer les lois ou règlements applicables
• Utiliser la plateforme pour des activités illégales ou frauduleuses
• Télécharger du contenu offensant, diffamatoire ou violant les droits de tiers
• Tenter d'accéder aux données ou comptes d'autres utilisateurs
• Surcharger ou endommager l'infrastructure (DDoS, exploits)
• Utiliser des bots ou scripts pour automatiser des actions non autorisées
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite

7. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme RoyLead (code, design, logo, documentation) appartiennent à RoyLead Srls.

Les données que vous téléchargez (landing pages, créatifs, offres) restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée pour exploiter le service.

8. Limitation de Responsabilité

RoyLead fournit la plateforme "en l'état" sans garanties d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des :

• Pertes économiques découlant de l'utilisation de la plateforme
• Interruptions de service ou temps d'arrêt (SLA disponible pour les plans Enterprise)
• Données ou campagnes publicitaires des annonceurs externes (Meta, Google, etc.)
• Erreurs ou inexactitudes dans les rapports et analytics

9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email avec un préavis d'au moins 30 jours.

10. Suspension et Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

• Vous violez ces Conditions d'Utilisation
• Vous ne payez pas les factures dans les délais
• Vous utilisez le service pour des activités illégales
• Sur ordre des autorités compétentes

En cas d'annulation, vous aurez 30 jours pour exporter vos données avant la suppression définitive.

11. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit italien. Pour tout litige, le tribunal compétent est celui de Foggia, Italie.

12. Contact

Pour des questions sur les Conditions d'Utilisation :

Email: [email protected]
Via Belmonte 1, 71016 San Severo (FG), Italie