Conditions Générales du Programme d'Affiliation

1. Définitions

"Affilié": L'utilisateur inscrit au programme d'affiliation RoyLead.

"Filleul": Un nouvel utilisateur qui s'inscrit sur RoyLead via le lien ou code de l'Affilié.

"Commission": La rémunération due à l'Affilié pour chaque Filleul qui souscrit à un plan payant.

"Fenêtre d'attribution": La période pendant laquelle un clic est attribué à l'Affilié.

2. Conditions de Participation

Pour participer au programme d'affiliation, vous devez :

• Avoir un compte RoyLead actif et vérifié
• Avoir au moins 18 ans
• Fournir des informations de facturation et de paiement valides
• Accepter pleinement ces Conditions Générales
• Ne pas avoir été précédemment exclu du programme

3. Structure des Commissions

La commission est calculée sur la valeur nette de l'abonnement (hors TVA) au moment du premier paiement et de chaque renouvellement ultérieur, pour toute la durée de l'abonnement du Filleul.

Les commissions sont soumises à une période de rétention de 14 jours avant d'être disponibles pour le retrait. Cette période sert à vérifier que le paiement du Filleul n'est pas annulé ou remboursé.

4. Méthodes de Paiement

Les commissions peuvent être payées via :

• Virement bancaire: Nécessite IBAN et BIC valides
• PayPal: Nécessite email PayPal vérifié

Les paiements sont traités avant le 15 du mois suivant l'atteinte du paiement minimum (100€).

5. Responsabilité Fiscale

L'Affilié est seul responsable de la conformité fiscale concernant les rémunérations reçues.

• Affiliés avec numéro de TVA italien: Doivent émettre une facture à RoyLead Srls
• Affiliés sans TVA (Italie): Rémunération soumise à une retenue à la source de 20%
• Affiliés étrangers: Doivent fournir la documentation fiscale de leur pays

RoyLead se réserve le droit de demander des documents fiscaux avant de procéder au paiement.

6. Pratiques Interdites

Il est strictement interdit de :

• Auto-parrainage: S'inscrire via son propre lien d'affiliation
• Cookie stuffing: Forcer l'installation de cookies sans consentement de l'utilisateur
• Spam: Envoyer des emails non sollicités ou des messages en masse
• PPC sur mots-clés de marque: Faire de la publicité payante sur "RoyLead" ou mots-clés similaires
• Contenu trompeur: Promettre des fonctionnalités ou avantages inexistants
• Faux comptes: Créer des comptes fictifs pour générer des commissions
• Contenu illégal: Promouvoir RoyLead sur des sites avec du contenu illégal ou offensant
• Usurpation d'identité: Se faire passer pour des employés ou représentants de RoyLead

7. Matériel Promotionnel

RoyLead peut fournir du matériel promotionnel (bannières, logos, textes) pour les promotions. L'Affilié s'engage à :

• Utiliser le matériel sans modifications non autorisées
• Ne pas créer de matériel pouvant nuire à l'image de RoyLead
• Supprimer le matériel immédiatement sur demande

8. Tracking et Reporting

RoyLead utilise un système de tracking basé sur les cookies et le fingerprinting pour attribuer les Filleuls aux Affiliés.

• Le cookie d'affiliation a une durée de 30 jours
• Le dernier clic l'emporte en cas de plusieurs Affiliés
• Le tracking est soumis aux paramètres de confidentialité de l'utilisateur

L'Affilié a accès à un tableau de bord avec des statistiques en temps réel sur les clics, inscriptions, conversions et commissions.

9. Suspension et Résiliation

RoyLead peut suspendre ou résilier la participation de l'Affilié si :

• L'Affilié viole ces Conditions Générales
• L'Affilié utilise des pratiques interdites (section 6)
• Le compte RoyLead de l'Affilié est suspendu ou supprimé
• L'Affilié fournit des informations fausses ou incomplètes
• L'Affilié n'atteint pas le paiement minimum pendant 12 mois consécutifs

Conséquences de la résiliation :

• Perte des commissions en rétention (pas encore approuvées)
• Les commissions déjà approuvées mais non payées seront versées si supérieures à 100€
• Impossibilité de demander à nouveau l'accès au programme

10. Modifications du Programme

RoyLead se réserve le droit de modifier ces conditions, les pourcentages de commission, ou tout autre aspect du programme d'affiliation.

Les modifications substantielles seront communiquées avec un préavis d'au moins 30 jours par email. La poursuite de la participation au programme après cette période constitue une acceptation des modifications.

11. Limitation de Responsabilité

RoyLead n'est pas responsable des :

• Erreurs techniques dans le système de tracking (bien que nous nous engagions à les résoudre rapidement)
• Pertes de revenus dues aux modifications du programme
• Actions des utilisateurs Filleuls (annulations, remboursements, etc.)
• Problèmes fiscaux découlant de la non-conformité de l'Affilié

12. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par le droit italien. Pour tout litige, le tribunal compétent est celui de Foggia, Italie.

13. Contact

Pour des questions sur le programme d'affiliation :

Email: [email protected]
Via Belmonte 1, 71016 San Severo (FG), Italie